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Révisions des Traités européens : Neuf mois de Conférence intergouvernementale, textes comparés ; Rapport d'information présentant sous forme de tableau comparatif, le cadre général pour un projet de révision des traités relatifs aux Communautés de l'Union européenne, présenté par la Présidence au Conseil européen de dublin, les 13 et 1

FRANCE. Assemblée Nationale. Délégation Pour l'Union Européenne ; Robert Pandraud, Secrétaire | Paris : Assemblée nationale française | Rapport d'information | 1996

Le conseil européen, tenu à Dublin à la mi décembre 1996, a marqué une étape importante de la conférence intergouvernbementale chargée de la révision des traités instituant la communauté européenne.

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Textes comparés, 2. La Révision des traités européens avant Amsterdam : Treize mois de Conférence intergouvernementale

FRANCE. Assemblée Nationale. Délégation Pour l'Union Européenne ; Robert Pandraud, Secrétaire | Paris : Assemblée nationale française | Rapport d'information | 1997

La présidence néerlandaise de l'Union s'efforce de permettre à la Conférence intergouvernementale chargée de la révision des traités instituant la Communauté européenne et sur l'union européenne de s'achever à Amsterdam en juin prochain. A cette[...]

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Du traité de Rome à l'Union européenne élargie : trente-cinq ans de construction européenne (textes comparés)

Robert Pandraud, Auteur | Paris : Assemblée nationale française | D.I.A.N. | 1994

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