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La Révision des traités européens par le traité d'Amsterdam : Textes comparés ; Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'état des travaux de la conférence intergouvernementale

FRANCE. Assemblée Nationale. Délégation Pour l'Union Européenne ; Henri Nallet, Secrétaire | Paris : Assemblée nationale française | Rapport d'information | 1998

Issu de la conférence intergouvernementale qui s'est déroulée du 29 mars 1996 au 17 juin 1997, le traité d'Amsterdam a été signé le 2 octobre 1997 par les représentants des quinze pays membres. Il tend à modifier le traité sur l'Union européenn[...]

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