Auteur Jean-Marie Bockel
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
texte imprimé
FRANCE. Assemblée Nationale. Délégation Pour l'Union Européenne ; Jean-Marie Bockel, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale française | Rapport d'information | 1999Quatre années après la suppression des contrôles fixes, qu'en est-il des coopérations instaurées sur la base des dispositions de la Convention ? Le rapport examine la coopération mise en oeuvre dans les régions frontalières françaises, entre les[...]
